Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse de l'activité pêche professionnelle a été détaillée dans l'annexe 1, du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexe 1.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Etant donné le choix de privilégier une approche « terrestre » pour l’analyse économique et sociale de la pêche professionnelle au sein des sous-régions marines, l’analyse pour les mers celtiques ne peut faire l’objet d’un traitement identique à celui des autres sous-régions marines. Ce chapitre n’aborde donc que l’aspect « localisation maritime des activités » des navires en mers celtiques en reprenant les éléments de spatialisation maritime de la production dans les différentes zones maritimes (qui distinguent les eaux sous et hors juridiction française) fréquentées par les navires au cours de l’année de référence, présentés dans les analyses concernant les sous-régions marines Manche - mer du Nord et golfe de Gascogne. L’annexe méthodologique précise l’approche utilisée, et fera prochainement l’objet d‘un rapport édité par l’Ifremer. Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres éléments de cette analyse. La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. Au sein de chaque façade, les flottilles majeures ont été identifiées comme celles qui contribuent de manière importante à la richesse économique générée par le secteur des pêches sur la façade. L’analyse de la localisation maritime de l’activité des flottilles par façade permet d’évaluer la contribution des mers celtiques au secteur national des pêches maritimes et d’identifier les flottilles dont l’activité est fortement associée à la sous-région marine mers celtiques. L’activité des navires de pêche dans la sous-région marine mers celtiques est principalement le fait de chalutiers et fileyeurs de plus de 24 mètres, immatriculés sur la façade Atlantique. Elle se concentre dans les eaux hors juridiction française même si une activité existe dans les eaux sous juridiction française. L’activité dans la ZEE est principalement le fait des fileyeurs de 12 à 18 m de Manche - mer du Nord et des chalutiers de 18 à 24 m d’Atlantique, même si on y observe également une activité des petits navires de moins de 10 mètres utilisant les hameçons. L’activité des navires français dans la partie sous juridiction française des mers celtiques entre en interaction avec celles de navires étrangers. En 2009, 147 navires étrangers de plus de 15 mètres (équipés de VMS) ont fréquenté cette zone de pêche. Ces navires proviennent principalement de d’Espagne (42 %), Grande Bretagne (38 %) et d’Irlande (10 %).

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Néanmoins, plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre: la grande majorité des concessions d’exploitation des gisements d’hydrocarbures découverts à ce jour est localisée dans les bassins de Paris et d’Aquitaine. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-Mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. Il est à noter à ce titre que le total des investissements d’exploration en mer en France, dont l’amplitude de variation est relativement importante d’année en année, atteint 14,8 millions d’euros en 2010. L’hypothèse de trouver du pétrole dans la sous-région marine mers celtiques repose en grande partie sur la configuration géologique analogue à celle du gisement découvert sur la côte Sud de la Grande Bretagne et en mer au sud de l’Irlande. 11 forages ont été entrepris entre 1975 et 1985. Cette première phase d’exploration s’est avérée être un échec, même si des indices de la présence d’huile et de gaz dans deux d’entre eux ont été détectés.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. Le transport maritime de marchandises est aujourd’hui le principal mode de transport utilisé pour le transit intercontinental des marchandises. 90 % des marchandises transportées dans le monde le sont en effet par voie maritime. Le transport maritime est aussi le transport le moins consommateur d’énergie (deux fois moins que le transport ferroviaire et jusqu’à dix fois moins que le routier). Sous l'effet d'une mondialisation de plus en plus poussée des échanges, les trafics de marchandises n'ont cessé de progresser. A titre d'exemple, le taux de progression du trafic de marchandises intercontinental a été de l'ordre de 4 % par an sur les dix dernières années. Le développement des gains de capacité unitaire par navire, justifié par des économies d'échelle, a favorisé cette progression constante du tonnage des marchandises transportées. Les produits liés à l’industrie (hydrocarbures, minerais, produits chimiques divers, matériaux radioactifs, etc.), à l’agriculture (engrais, nourritures animales, etc.) ainsi que les produits manufacturés (biens matériels électroniques, textiles, etc.) constituent les principales catégories de marchandises transportées par la voie maritime. Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. On observe ici l’importance de la sous-région marine mers celtiques en matière de connexions transcontinentales telecom vers l’Amérique, l’Afrique et l’Asie, ainsi qu’entre le Nord et le Sud de l’Europe. En revanche, les liaisons électriques internationales n’y jouent aucun rôle.

L’organisation de la Défense en zones maritimes selon les trois façades métropolitaines ne permet pas de dégager des données spécifiques pour la sous-région marine mers celtiques.

Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres chapitres de cette analyse.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les chapitres « construction navale » et « travaux publics maritimes ».

Absence de données concernant le transport de passagers.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

On estime à 122 millions d’euros la partie du chiffre d’affaires des navires des façades Manche - mer du Nord qui provient d’une activité de pêche en mers celtiques, soit 15 % du chiffre d’affaires total des flottes de Manche - mer du Nord et Atlantique et 13 % du chiffre d’affaires national

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale en France métropolitaine s'élève à 41 465 personnes.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale en France métropolitaine s'élève à 1 059 millions d'euros.

Deux permis de recherches d’une superficie totale de près de 22 500 km² ont été attribués à la fin des années 1990. Les dernières activités d’exploration ont donné lieu à un forage en 2003. Entre 2004 et 2009, aucun permis de recherches n’a été délivré. Cependant, au 1er janvier 2011, une demande de permis de recherche avait été déposée par la société G.T.O. Limited pour une zone de 21 000 km² englobant la quasi-totalité des eaux sous juridiction française de la sous-région marine mers celtiques.

Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde avec environ 138 navires par jour en moyenne enregistrés auprès du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Corsen (CROSS Corsen) en 2010, soit un total de 50 382 navires sur l’année. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 0 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale en France métropolitaine, comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 675 millions d'euros.

La longueur de câbles s'élève à 1 460 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine mers celtiques, le thème de dégradation n’est pas pertinent car, à notre connaissance, il n’existe pas de dommages perceptibles, liés à la dégradation du milieu marin, imposés par les espèces envahissantes.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Pour répondre à la pollution générée par les déchets marins, différentes catégories de mesures et d’actions peuvent être mises en place. Des suivis scientifiques sont réalisés afin de mieux connaître ce type de pollution. Ils visent notamment, lors de campagnes océanographiques, à quantifier et à localiser les déchets. Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures sont dites de suivi et d’information. De plus, des actions positives en faveur de l’environnement (dont les actions de prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces envahissantes, pollutions chimiques, changement climatique). Ce thème porte uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par le double critère d’indivision et de soustractivité ou rivalité dans l’usage. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Dans la sous-région marine mers celtiques, les pressions de nature hydrologique sont inexistantes (pas de rejets thermiques, pas d’influence de modifications du régime hydrologique des cours d’eau, compte tenu de l’absence de cours d’eau significatifs débouchant dans la sous-région marine ou à proximité) : seule la question des émissions sonores sous-marines, liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins, et qui constituent une introduction d’énergie sonore, sont donc traitées ici. Certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Les mers celtiques, dont l’île d’Ouessant est la seule terre émergée, n’est pas concernée par la problématique de l’eutrophisation du fait de rejets d’eaux usées limités et d’une agriculture quasi inexistante. On peut toutefois souligner la présence de points de suivi DCE ainsi qu’un état des lieux régulier de l’eutrophisation sur plusieurs zones, via le programme OSPAR. C’est pourquoi les coûts liés à l’eutrophisation peuvent être considérés comme négligeables.

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), Impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), Pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés), Pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkeling et la plongée

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 25 510 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 147 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 475 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 433 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 572 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 16 157 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats : 2 189 000 ; - ports maritimes : 7 519 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix du foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - Ifremer : 5 hommes par an depuis 2005 ; - Délégation Générale pour l'Armement (DGA), via "programme d'études amont" : 400 000 euros sur dix ans ; - Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et cellule d'étude accoustique dont la finalité est d’abord militaire, même si elle peut intervenir sur des dossiers liés à l’écologie : 3 équivalent temps-plein Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit

Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse de l'activité pêche professionnelle a été détaillée dans l'annexe 1, du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexe 1.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Etant donné le choix de privilégier une approche « terrestre » pour l’analyse économique et sociale de la pêche professionnelle au sein des sous-régions marines, l’analyse pour les mers celtiques ne peut faire l’objet d’un traitement identique à celui des autres sous-régions marines. Ce chapitre n’aborde donc que l’aspect « localisation maritime des activités » des navires en mers celtiques en reprenant les éléments de spatialisation maritime de la production dans les différentes zones maritimes (qui distinguent les eaux sous et hors juridiction française) fréquentées par les navires au cours de l’année de référence, présentés dans les analyses concernant les sous-régions marines Manche - mer du Nord et golfe de Gascogne. L’annexe méthodologique précise l’approche utilisée, et fera prochainement l’objet d‘un rapport édité par l’Ifremer. Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres éléments de cette analyse. La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. Au sein de chaque façade, les flottilles majeures ont été identifiées comme celles qui contribuent de manière importante à la richesse économique générée par le secteur des pêches sur la façade. L’analyse de la localisation maritime de l’activité des flottilles par façade permet d’évaluer la contribution des mers celtiques au secteur national des pêches maritimes et d’identifier les flottilles dont l’activité est fortement associée à la sous-région marine mers celtiques. L’activité des navires de pêche dans la sous-région marine mers celtiques est principalement le fait de chalutiers et fileyeurs de plus de 24 mètres, immatriculés sur la façade Atlantique. Elle se concentre dans les eaux hors juridiction française même si une activité existe dans les eaux sous juridiction française. L’activité dans la ZEE est principalement le fait des fileyeurs de 12 à 18 m de Manche - mer du Nord et des chalutiers de 18 à 24 m d’Atlantique, même si on y observe également une activité des petits navires de moins de 10 mètres utilisant les hameçons. L’activité des navires français dans la partie sous juridiction française des mers celtiques entre en interaction avec celles de navires étrangers. En 2009, 147 navires étrangers de plus de 15 mètres (équipés de VMS) ont fréquenté cette zone de pêche. Ces navires proviennent principalement de d’Espagne (42 %), Grande Bretagne (38 %) et d’Irlande (10 %).

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Néanmoins, plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre: la grande majorité des concessions d’exploitation des gisements d’hydrocarbures découverts à ce jour est localisée dans les bassins de Paris et d’Aquitaine. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-Mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. Il est à noter à ce titre que le total des investissements d’exploration en mer en France, dont l’amplitude de variation est relativement importante d’année en année, atteint 14,8 millions d’euros en 2010. L’hypothèse de trouver du pétrole dans la sous-région marine mers celtiques repose en grande partie sur la configuration géologique analogue à celle du gisement découvert sur la côte Sud de la Grande Bretagne et en mer au sud de l’Irlande. 11 forages ont été entrepris entre 1975 et 1985. Cette première phase d’exploration s’est avérée être un échec, même si des indices de la présence d’huile et de gaz dans deux d’entre eux ont été détectés.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. Le transport maritime de marchandises est aujourd’hui le principal mode de transport utilisé pour le transit intercontinental des marchandises. 90 % des marchandises transportées dans le monde le sont en effet par voie maritime. Le transport maritime est aussi le transport le moins consommateur d’énergie (deux fois moins que le transport ferroviaire et jusqu’à dix fois moins que le routier). Sous l'effet d'une mondialisation de plus en plus poussée des échanges, les trafics de marchandises n'ont cessé de progresser. A titre d'exemple, le taux de progression du trafic de marchandises intercontinental a été de l'ordre de 4 % par an sur les dix dernières années. Le développement des gains de capacité unitaire par navire, justifié par des économies d'échelle, a favorisé cette progression constante du tonnage des marchandises transportées. Les produits liés à l’industrie (hydrocarbures, minerais, produits chimiques divers, matériaux radioactifs, etc.), à l’agriculture (engrais, nourritures animales, etc.) ainsi que les produits manufacturés (biens matériels électroniques, textiles, etc.) constituent les principales catégories de marchandises transportées par la voie maritime. Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. On observe ici l’importance de la sous-région marine mers celtiques en matière de connexions transcontinentales telecom vers l’Amérique, l’Afrique et l’Asie, ainsi qu’entre le Nord et le Sud de l’Europe. En revanche, les liaisons électriques internationales n’y jouent aucun rôle.

L’organisation de la Défense en zones maritimes selon les trois façades métropolitaines ne permet pas de dégager des données spécifiques pour la sous-région marine mers celtiques.

Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres chapitres de cette analyse.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les chapitres « construction navale » et « travaux publics maritimes ».

Absence de données concernant le transport de passagers.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

On estime à 122 millions d’euros la partie du chiffre d’affaires des navires des façades Manche - mer du Nord qui provient d’une activité de pêche en mers celtiques, soit 15 % du chiffre d’affaires total des flottes de Manche - mer du Nord et Atlantique et 13 % du chiffre d’affaires national

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale en France métropolitaine s'élève à 41 465 personnes.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale en France métropolitaine s'élève à 1 059 millions d'euros.

Deux permis de recherches d’une superficie totale de près de 22 500 km² ont été attribués à la fin des années 1990. Les dernières activités d’exploration ont donné lieu à un forage en 2003. Entre 2004 et 2009, aucun permis de recherches n’a été délivré. Cependant, au 1er janvier 2011, une demande de permis de recherche avait été déposée par la société G.T.O. Limited pour une zone de 21 000 km² englobant la quasi-totalité des eaux sous juridiction française de la sous-région marine mers celtiques.

Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde avec environ 138 navires par jour en moyenne enregistrés auprès du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Corsen (CROSS Corsen) en 2010, soit un total de 50 382 navires sur l’année. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 0 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale en France métropolitaine, comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 675 millions d'euros.

La longueur de câbles s'élève à 1 460 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine mers celtiques, le thème de dégradation n’est pas pertinent car, à notre connaissance, il n’existe pas de dommages perceptibles, liés à la dégradation du milieu marin, imposés par les espèces envahissantes.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Pour répondre à la pollution générée par les déchets marins, différentes catégories de mesures et d’actions peuvent être mises en place. Des suivis scientifiques sont réalisés afin de mieux connaître ce type de pollution. Ils visent notamment, lors de campagnes océanographiques, à quantifier et à localiser les déchets. Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures sont dites de suivi et d’information. De plus, des actions positives en faveur de l’environnement (dont les actions de prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces envahissantes, pollutions chimiques, changement climatique). Ce thème porte uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par le double critère d’indivision et de soustractivité ou rivalité dans l’usage. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Dans la sous-région marine mers celtiques, les pressions de nature hydrologique sont inexistantes (pas de rejets thermiques, pas d’influence de modifications du régime hydrologique des cours d’eau, compte tenu de l’absence de cours d’eau significatifs débouchant dans la sous-région marine ou à proximité) : seule la question des émissions sonores sous-marines, liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins, et qui constituent une introduction d’énergie sonore, sont donc traitées ici. Certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Les mers celtiques, dont l’île d’Ouessant est la seule terre émergée, n’est pas concernée par la problématique de l’eutrophisation du fait de rejets d’eaux usées limités et d’une agriculture quasi inexistante. On peut toutefois souligner la présence de points de suivi DCE ainsi qu’un état des lieux régulier de l’eutrophisation sur plusieurs zones, via le programme OSPAR. C’est pourquoi les coûts liés à l’eutrophisation peuvent être considérés comme négligeables.

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), Impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), Pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés), Pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkeling et la plongée

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 25 510 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 147 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 475 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 433 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 572 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 16 157 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats : 2 189 000 ; - ports maritimes : 7 519 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix du foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - Ifremer : 5 hommes par an depuis 2005 ; - Délégation Générale pour l'Armement (DGA), via "programme d'études amont" : 400 000 euros sur dix ans ; - Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et cellule d'étude accoustique dont la finalité est d’abord militaire, même si elle peut intervenir sur des dossiers liés à l’écologie : 3 équivalent temps-plein Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit

Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse de l'activité pêche professionnelle a été détaillée dans l'annexe 1, du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexe 1.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Etant donné le choix de privilégier une approche « terrestre » pour l’analyse économique et sociale de la pêche professionnelle au sein des sous-régions marines, l’analyse pour les mers celtiques ne peut faire l’objet d’un traitement identique à celui des autres sous-régions marines. Ce chapitre n’aborde donc que l’aspect « localisation maritime des activités » des navires en mers celtiques en reprenant les éléments de spatialisation maritime de la production dans les différentes zones maritimes (qui distinguent les eaux sous et hors juridiction française) fréquentées par les navires au cours de l’année de référence, présentés dans les analyses concernant les sous-régions marines Manche - mer du Nord et golfe de Gascogne. L’annexe méthodologique précise l’approche utilisée, et fera prochainement l’objet d‘un rapport édité par l’Ifremer. Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres éléments de cette analyse. La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. Au sein de chaque façade, les flottilles majeures ont été identifiées comme celles qui contribuent de manière importante à la richesse économique générée par le secteur des pêches sur la façade. L’analyse de la localisation maritime de l’activité des flottilles par façade permet d’évaluer la contribution des mers celtiques au secteur national des pêches maritimes et d’identifier les flottilles dont l’activité est fortement associée à la sous-région marine mers celtiques. L’activité des navires de pêche dans la sous-région marine mers celtiques est principalement le fait de chalutiers et fileyeurs de plus de 24 mètres, immatriculés sur la façade Atlantique. Elle se concentre dans les eaux hors juridiction française même si une activité existe dans les eaux sous juridiction française. L’activité dans la ZEE est principalement le fait des fileyeurs de 12 à 18 m de Manche - mer du Nord et des chalutiers de 18 à 24 m d’Atlantique, même si on y observe également une activité des petits navires de moins de 10 mètres utilisant les hameçons. L’activité des navires français dans la partie sous juridiction française des mers celtiques entre en interaction avec celles de navires étrangers. En 2009, 147 navires étrangers de plus de 15 mètres (équipés de VMS) ont fréquenté cette zone de pêche. Ces navires proviennent principalement de d’Espagne (42 %), Grande Bretagne (38 %) et d’Irlande (10 %).

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Néanmoins, plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre: la grande majorité des concessions d’exploitation des gisements d’hydrocarbures découverts à ce jour est localisée dans les bassins de Paris et d’Aquitaine. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-Mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. Il est à noter à ce titre que le total des investissements d’exploration en mer en France, dont l’amplitude de variation est relativement importante d’année en année, atteint 14,8 millions d’euros en 2010. L’hypothèse de trouver du pétrole dans la sous-région marine mers celtiques repose en grande partie sur la configuration géologique analogue à celle du gisement découvert sur la côte Sud de la Grande Bretagne et en mer au sud de l’Irlande. 11 forages ont été entrepris entre 1975 et 1985. Cette première phase d’exploration s’est avérée être un échec, même si des indices de la présence d’huile et de gaz dans deux d’entre eux ont été détectés.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. Le transport maritime de marchandises est aujourd’hui le principal mode de transport utilisé pour le transit intercontinental des marchandises. 90 % des marchandises transportées dans le monde le sont en effet par voie maritime. Le transport maritime est aussi le transport le moins consommateur d’énergie (deux fois moins que le transport ferroviaire et jusqu’à dix fois moins que le routier). Sous l'effet d'une mondialisation de plus en plus poussée des échanges, les trafics de marchandises n'ont cessé de progresser. A titre d'exemple, le taux de progression du trafic de marchandises intercontinental a été de l'ordre de 4 % par an sur les dix dernières années. Le développement des gains de capacité unitaire par navire, justifié par des économies d'échelle, a favorisé cette progression constante du tonnage des marchandises transportées. Les produits liés à l’industrie (hydrocarbures, minerais, produits chimiques divers, matériaux radioactifs, etc.), à l’agriculture (engrais, nourritures animales, etc.) ainsi que les produits manufacturés (biens matériels électroniques, textiles, etc.) constituent les principales catégories de marchandises transportées par la voie maritime. Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. On observe ici l’importance de la sous-région marine mers celtiques en matière de connexions transcontinentales telecom vers l’Amérique, l’Afrique et l’Asie, ainsi qu’entre le Nord et le Sud de l’Europe. En revanche, les liaisons électriques internationales n’y jouent aucun rôle.

L’organisation de la Défense en zones maritimes selon les trois façades métropolitaines ne permet pas de dégager des données spécifiques pour la sous-région marine mers celtiques.

Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres chapitres de cette analyse.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les chapitres « construction navale » et « travaux publics maritimes ».

Absence de données concernant le transport de passagers.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

On estime à 122 millions d’euros la partie du chiffre d’affaires des navires des façades Manche - mer du Nord qui provient d’une activité de pêche en mers celtiques, soit 15 % du chiffre d’affaires total des flottes de Manche - mer du Nord et Atlantique et 13 % du chiffre d’affaires national

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale en France métropolitaine s'élève à 41 465 personnes.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale en France métropolitaine s'élève à 1 059 millions d'euros.

Deux permis de recherches d’une superficie totale de près de 22 500 km² ont été attribués à la fin des années 1990. Les dernières activités d’exploration ont donné lieu à un forage en 2003. Entre 2004 et 2009, aucun permis de recherches n’a été délivré. Cependant, au 1er janvier 2011, une demande de permis de recherche avait été déposée par la société G.T.O. Limited pour une zone de 21 000 km² englobant la quasi-totalité des eaux sous juridiction française de la sous-région marine mers celtiques.

Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde avec environ 138 navires par jour en moyenne enregistrés auprès du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Corsen (CROSS Corsen) en 2010, soit un total de 50 382 navires sur l’année. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 0 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale en France métropolitaine, comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 675 millions d'euros.

La longueur de câbles s'élève à 1 460 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine mers celtiques, le thème de dégradation n’est pas pertinent car, à notre connaissance, il n’existe pas de dommages perceptibles, liés à la dégradation du milieu marin, imposés par les espèces envahissantes.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Pour répondre à la pollution générée par les déchets marins, différentes catégories de mesures et d’actions peuvent être mises en place. Des suivis scientifiques sont réalisés afin de mieux connaître ce type de pollution. Ils visent notamment, lors de campagnes océanographiques, à quantifier et à localiser les déchets. Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures sont dites de suivi et d’information. De plus, des actions positives en faveur de l’environnement (dont les actions de prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces envahissantes, pollutions chimiques, changement climatique). Ce thème porte uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par le double critère d’indivision et de soustractivité ou rivalité dans l’usage. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Dans la sous-région marine mers celtiques, les pressions de nature hydrologique sont inexistantes (pas de rejets thermiques, pas d’influence de modifications du régime hydrologique des cours d’eau, compte tenu de l’absence de cours d’eau significatifs débouchant dans la sous-région marine ou à proximité) : seule la question des émissions sonores sous-marines, liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins, et qui constituent une introduction d’énergie sonore, sont donc traitées ici. Certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Les mers celtiques, dont l’île d’Ouessant est la seule terre émergée, n’est pas concernée par la problématique de l’eutrophisation du fait de rejets d’eaux usées limités et d’une agriculture quasi inexistante. On peut toutefois souligner la présence de points de suivi DCE ainsi qu’un état des lieux régulier de l’eutrophisation sur plusieurs zones, via le programme OSPAR. C’est pourquoi les coûts liés à l’eutrophisation peuvent être considérés comme négligeables.

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), Impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), Pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés), Pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkeling et la plongée

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 25 510 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 147 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 475 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 433 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 572 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 16 157 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats : 2 189 000 ; - ports maritimes : 7 519 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix du foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - Ifremer : 5 hommes par an depuis 2005 ; - Délégation Générale pour l'Armement (DGA), via "programme d'études amont" : 400 000 euros sur dix ans ; - Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et cellule d'étude accoustique dont la finalité est d’abord militaire, même si elle peut intervenir sur des dossiers liés à l’écologie : 3 équivalent temps-plein Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit

Le volet «analyse économique et sociale» constitue le troisième volet de l’évaluation initiale des eaux marines françaises. Il répond à l’exigence de l’article 8.1.c de la DCSMM. Selon cet article, l’évaluation initiale doit comporter une analyse économique et sociale de l’utilisation des eaux françaises et du coût de la dégradation du milieu marin. Contrairement aux deux autres volets de l’évaluation initiale, l’analyse économique et sociale n’est pas cadrée par la directive elle-même. Il n'existe pas de liste de référence des sujets à traiter. Elle est donc fondée sur une méthodologie définie au niveau national, et discutée avec l’ensemble des États Membres dans le cadre d’un groupe de travail communautaire (WG ESA).

L’analyse de l’utilisation des eaux marines est déclinée en secteurs d’activité. Les secteurs considérés sont les principaux secteurs ayant une interaction avec le milieu marin, interactions qui peuvent consister en une utilisation directe de la mer ou des ressources du milieu, en des pressions causées au milieu et/ou en une dépendance du secteur à un bon état des écosystèmes marins. Les activités présentant ces caractéristiques sont nombreuses ; certaines font intégralement partie du secteur privé marchand ; d’autres sont liées à la vie courante et aux loisirs, et comportent également des aspects marchands ; d’autres enfin sont plutôt des activités reposant sur le secteur public, avec des incidences directes ou indirectes sur le secteur privé, notamment la sous-traitance. Au final, 23 secteurs d’activité sont analysés. Un petit nombre d’autres n’ont pu être pris en compte, notamment certaines activités dont les contours (ou la partie « maritime » des contours) sont difficiles à dessiner, et/ou dont les données socio-économiques sont de faible volume ou difficiles à obtenir : il s’agit par exemple des activités culturelles, traditionnelles et patrimoniales, de l’enseignement supérieur des sciences marines, ou de services publics tels que le balisage, l’hydrographie, ou la météorologie marine. L’analyse de chaque secteur traité repose sur des indicateurs économiques et socio-économiques, et sur une analyse de la répartition spatiale et des tendances de l’activité ou usage sur ces dernières années. La méthodologie d'analyse de l'activité pêche professionnelle a été détaillée dans l'annexe 1, du document source.

Les chapitres de l’analyse économique et sociale sont fondés sur les travaux de référents experts et présentent en outre une quatrième partie portant sur les interactions entre l’activité et le milieu. Ces éléments sont présentés dans les différents chapitres du volet pression et impacts, et résumés dans la dernière partie de l’analyse des pressions et impacts (API), « éléments de synthèse », qui présente un récapitulatif des activités source des différentes pressions traitées.

L’analyse du coût de la dégradation est traitée par l’étude des coûts comptables supportés par la société et liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielle) du milieu marin. Cette approche consiste à évaluer les coûts associés au dispositif de suivi, d’évitement et d’atténuation de la dégradation du milieu marin, compte tenu des objectifs de préservation qui sont actuellement visés, et que la DCSMM se propose de réviser en définissant le « bon état écologique ». L’analyse des coûts liés au dispositif de gestion actuel doit être complétée par une estimation des impacts résiduels, qui permettra d’en mesurer l’efficacité. Les autorités compétentes françaises ont retenu cette approche car elle offre de meilleures garanties tant en termes de disponibilité et de fiabilité des données qu’en termes d’utilité pour la réflexion collective qui devra s’engager pour préparer le futur programme de mesures. Cette méthodologie permet de recenser un ensemble de chiffres et d’ordres de grandeur, économiques ou non. L’analyse est organisée en une dizaine de thèmes de dégradation. La notion de « dégradation » s’entend au regard d’une référence qui est fixée par les objectifs du dispositif de gestion actuel. Une typologie de coûts liés à la dégradation du milieu marin a été définie et utilisée par les experts mobilisés pour cette analyse. Ces différents types de coûts ne doivent pas être agrégés car ils sont de natures différentes. Certains coûts sont des coûts comptables annuels (notamment des dépenses). D’autres sont des pertes de bénéfices, marchands et non marchands, par rapport à une référence. De plus, les coûts des mesures d’actions positives en faveur de l’environnement (évitement, prévention), ou les coûts de suivi, font partie de l’analyse : de ce fait, il ne faut pas considérer que l’ensemble des coûts ont vocation à être diminués dans le cadre de la directive. Les différents types de coûts liés à la dégradation (avérée, perçue ou potentielles) sont les suivants : 1. Coûts de suivi et d’information :associés à la collecte d’information, à la recherche appliquée, aux suivis scientifiques associés à une dégradation, à la mise en place de règles de prévention et de gestion environnementale, au contrôle du respect de ces règles 2. Coûts des actions positives en faveur de l’environnement :liés à la prévention de la dégradation et à l’évitement de la dégradation du milieu marin, y compris les investissements, les incitations économiques et les mesures de gestion visant la protection du milieu marin 3. Coûts d’atténuation des impacts constatés (ou coûts curatifs) :associés à la restauration de la qualité du milieu marin et à la protection de la population humaine contre les impacts de la dégradation. 4. Impacts résiduels et éventuels coûts associés : Conséquences de la dégradation du milieu marin en termes de pertes de bénéfices (ou de surcoûts) pour les activités marchandes, de pertes d’aménités pour les activités récréatives et d’impacts sur la santé humaine. Les trois premières catégories de coûts sont de nature comptable et monétaire : ils sont renseignés, autant que possible, sous forme de coûts annuels : soit sur une année typique et récente, soit sur une moyenne d’années récentes, selon les cas (et la pertinence de ces approches). L’année 2010 a été choisie comme date de référence de l’analyse. La quatrième catégorie, les « coûts des impacts résiduels », renseigne les impacts subis par la société malgré les mesures déjà prises (d’où le terme « résiduel »). Bien souvent, ces coûts ne peuvent être monétarisés (par exemple, le mécontentement de la population) : ils sont alors exprimés soit dans l’unité qui convient à leur description, soit de manière qualitative. Traiter la question des impacts résiduels revient donc à estimer lorsque cela est possible une « perte de bénéfices », mais sans qu’il soit nécessaire d’utiliser des scénarios d’évolution des écosystèmes ni des hypothèses sur la valeur des services écosystémiques, ou plus simplement à estimer l’écart par rapport aux objectifs actuels de préservation du milieu marin (respect d’une norme, limitation des occurrences d’évènements critiques).

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, introduction.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 1, introduction ; PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, annexe 1.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse des pressions et impacts.

PAMM, évaluation initiale des eaux marines, analyse économique et sociale, partie 2, introduction.

L’état-major de la Marine définit et fait appliquer la politique générale de la Marine. Les mers et les océans sont répartis en zones maritimes. Les commandants de zones maritimes exercent, pour le compte du chef d’état-major des armées, le contrôle opérationnel des forces maritimes sur zone. La Marine nationale s’organise autour de la force d’action navale, la force océanique stratégique, l’aéronautique navale et la force maritime des fusiliers marins et commandos, auxquelles s’ajoute la gendarmerie maritime. L’activité de la Marine nationale dans la sous-région marine relève de ses activités de défense et de sa contribution à l’action de l’Etat en mer : Principales activités de défense : - Protection des transports sensibles (matières nucléaires) et des centrales nucléaires à refroidissement à l’eau de mer ; - Défense des approches maritimes ; - Guerre des mines ; Contribution à l’action de l’Etat en mer : - Surveillance maritime ; - Police des pêches ; - Lutte contre la pollution ; - Assistance aux navires en difficulté. - Neutralisation des engins pyrotechniques en mer

Etant donné le choix de privilégier une approche « terrestre » pour l’analyse économique et sociale de la pêche professionnelle au sein des sous-régions marines, l’analyse pour les mers celtiques ne peut faire l’objet d’un traitement identique à celui des autres sous-régions marines. Ce chapitre n’aborde donc que l’aspect « localisation maritime des activités » des navires en mers celtiques en reprenant les éléments de spatialisation maritime de la production dans les différentes zones maritimes (qui distinguent les eaux sous et hors juridiction française) fréquentées par les navires au cours de l’année de référence, présentés dans les analyses concernant les sous-régions marines Manche - mer du Nord et golfe de Gascogne. L’annexe méthodologique précise l’approche utilisée, et fera prochainement l’objet d‘un rapport édité par l’Ifremer. Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres éléments de cette analyse. La pêche à pied professionnelle n’est pas prise en compte dans cet item. Au sein de chaque façade, les flottilles majeures ont été identifiées comme celles qui contribuent de manière importante à la richesse économique générée par le secteur des pêches sur la façade. L’analyse de la localisation maritime de l’activité des flottilles par façade permet d’évaluer la contribution des mers celtiques au secteur national des pêches maritimes et d’identifier les flottilles dont l’activité est fortement associée à la sous-région marine mers celtiques. L’activité des navires de pêche dans la sous-région marine mers celtiques est principalement le fait de chalutiers et fileyeurs de plus de 24 mètres, immatriculés sur la façade Atlantique. Elle se concentre dans les eaux hors juridiction française même si une activité existe dans les eaux sous juridiction française. L’activité dans la ZEE est principalement le fait des fileyeurs de 12 à 18 m de Manche - mer du Nord et des chalutiers de 18 à 24 m d’Atlantique, même si on y observe également une activité des petits navires de moins de 10 mètres utilisant les hameçons. L’activité des navires français dans la partie sous juridiction française des mers celtiques entre en interaction avec celles de navires étrangers. En 2009, 147 navires étrangers de plus de 15 mètres (équipés de VMS) ont fréquenté cette zone de pêche. Ces navires proviennent principalement de d’Espagne (42 %), Grande Bretagne (38 %) et d’Irlande (10 %).

Les activités parapétrolières et paragazières offshore comprennent la fourniture de services et d’équipements pétroliers et gaziers dans les domaines de l’exploration et de la production, du raffinage et de la pétrochimie. Les activités de distribution, d’utilisation et de transport d’hydrocarbures ne sont pas concernées . Les travaux et équipements concernant le transport d’hydrocarbures (pose de canalisations, constructions de méthaniers et de terminaux gaziers…) sont pris en compte. Néanmoins, plus de 90 % du chiffre d’affaires de l’ensemble de la filière parapétrolière et paragazière française est réalisé à l’étranger, alors que l’essentiel de l’activité sur le territoire national est situé sur terre: la grande majorité des concessions d’exploitation des gisements d’hydrocarbures découverts à ce jour est localisée dans les bassins de Paris et d’Aquitaine. Les seules activités pétrolières et gazières en lien avec la mer en France métropolitaine concernent donc l’approvisionnement en gaz naturel par l’intermédiaire du gazoduc FRANPIPE au sein de la sous-région marine Manche-Mer du Nord ainsi que l’exploration de nouveaux gisements. Il est à noter à ce titre que le total des investissements d’exploration en mer en France, dont l’amplitude de variation est relativement importante d’année en année, atteint 14,8 millions d’euros en 2010. L’hypothèse de trouver du pétrole dans la sous-région marine mers celtiques repose en grande partie sur la configuration géologique analogue à celle du gisement découvert sur la côte Sud de la Grande Bretagne et en mer au sud de l’Irlande. 11 forages ont été entrepris entre 1975 et 1985. Cette première phase d’exploration s’est avérée être un échec, même si des indices de la présence d’huile et de gaz dans deux d’entre eux ont été détectés.

Cette activité concerne le transport maritime comprenant le transport de marchandises et le transport de passagers. Le transport maritime de marchandises est aujourd’hui le principal mode de transport utilisé pour le transit intercontinental des marchandises. 90 % des marchandises transportées dans le monde le sont en effet par voie maritime. Le transport maritime est aussi le transport le moins consommateur d’énergie (deux fois moins que le transport ferroviaire et jusqu’à dix fois moins que le routier). Sous l'effet d'une mondialisation de plus en plus poussée des échanges, les trafics de marchandises n'ont cessé de progresser. A titre d'exemple, le taux de progression du trafic de marchandises intercontinental a été de l'ordre de 4 % par an sur les dix dernières années. Le développement des gains de capacité unitaire par navire, justifié par des économies d'échelle, a favorisé cette progression constante du tonnage des marchandises transportées. Les produits liés à l’industrie (hydrocarbures, minerais, produits chimiques divers, matériaux radioactifs, etc.), à l’agriculture (engrais, nourritures animales, etc.) ainsi que les produits manufacturés (biens matériels électroniques, textiles, etc.) constituent les principales catégories de marchandises transportées par la voie maritime. Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

L’activité comprend la pose, réparation et maintenance de câbles sous-marins de télécommunications et d’électricité. Le marché des câbles scientifiques est plus modeste. Celui des câbles militaires est d’une information plus difficile d’accès. Cette analyse se limite aux deux premiers créneaux et à des observations succinctes sur la fabrication de câbles sous-marins. Les opérations de pose, réparation et maintenance sont réalisées à l’aide de navires câbliers. Pour la pose, trois possibilités se présentent : les câbles sont posés sur le fond ; ils peuvent être également fixés à l’aide d’ancres, de cavaliers ou de couvertures ; quand le terrain le permet, les câbles peuvent enfin être « ensouillés », c’est-à-dire enfouis dans le sol sous-marin à l’aide d’un engin télé opéré et filoguidé, la tranchée étant ensuite recouverte. Le choix entre ces possibilités est fonction du fond (type de substrat) et de la présence d’écosystèmes sensibles et d’usages tiers. Les besoins en maintenance tiennent essentiellement aux dommages causés par des phénomènes naturels ou d’autres usages, principalement la pêche et la navigation, par ancrage des navires. La mise en place de câbles nécessite une expertise croisant l’étude du parcours et la méthode de fabrication, l’armature appliquée sur chaque câble étant fonction de l’environnement traversé. Avec l’augmentation du nombre de câbles sous-marins désaffectés dans les eaux européennes, l’activité de dépose (ou relevage), sur laquelle peu d’information est disponible, prendra très probablement une importance croissante dans l’économie du secteur. Le marché des câbles électriques sous-marins est également stimulé par la création et le renforcement de liaisons internationales, le raccordement des îles ou des régions excédentaires et déficitaires en production, l’alimentation des plateformes offshore en énergie électrique et, fait nouveau surtout à l’étranger, l’installation d’unités de production d’électricité en mer (éoliennes offshore principalement). Les marchés de câbles sous-marins sont avant tout internationaux. Les deux activités (transmission d’énergie électrique et télécommunications) relèvent de techniques de fabrication et de logiques de croissance différentes, bien qu’ayant montré chacune une cyclicité prononcée ces dix dernières années. De manière générale, la maintenance des câbles sous-marins est assurée dans le cadre de conventions régionales : les propriétaires de câbles situés dans une même région (Atlantique, Méditerranée) se regroupent au sein d’accords de maintenance qui permettent l’assurance d’une expertise et d’une rapidité d’intervention en cas de rupture ou d’endommagement des infrastructures. On observe ici l’importance de la sous-région marine mers celtiques en matière de connexions transcontinentales telecom vers l’Amérique, l’Afrique et l’Asie, ainsi qu’entre le Nord et le Sud de l’Europe. En revanche, les liaisons électriques internationales n’y jouent aucun rôle.

L’organisation de la Défense en zones maritimes selon les trois façades métropolitaines ne permet pas de dégager des données spécifiques pour la sous-région marine mers celtiques.

Toutes les retombées induites (emplois, chiffres d’affaires, etc.) ne sont pas traitées dans cette étude, mais elles sont intégrées dans d’autres chapitres de cette analyse.

Les données sources – celles de l’enquête annuelle du Groupement des Entreprises Parapétrolières et Paragazières et de l’Institut Français du Pétrole – Energies Nouvelles (GEP/IFP-EN) peuvent présenter des doubles comptes avec les chapitres « construction navale » et « travaux publics maritimes ».

Absence de données concernant le transport de passagers.

Les codes NAF 2003 renseigné dans le champ SummaryInformation2 correspondent aux codes NACE 27.31 Fabrication de câbles de fibres optiques, 27.32 Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques, 27.33 Fabrication de matériel d'installation électrique, 42.22 Construction de réseaux électriques et de télécommunications , d'après le référent expert.

On estime à 122 millions d’euros la partie du chiffre d’affaires des navires des façades Manche - mer du Nord qui provient d’une activité de pêche en mers celtiques, soit 15 % du chiffre d’affaires total des flottes de Manche - mer du Nord et Atlantique et 13 % du chiffre d’affaires national

Le chiffre d'affaire de ce secteur en France métropolitaine s'élève à 758 millions d'euros

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

Non précisé dans le PAMM

La valeur ajoutée de ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 150 millions d'euros

Les effectifs de la marine nationale en France métropolitaine s'élève à 41 465 personnes.

Le nombre d'emplois dans ce secteur d'activité en France métropolitaine s'élève à 1419 équivalent temps plein.

Le budget 2010 pour l'amortissement de l'équipement de la Marine nationale en France métropolitaine s'élève à 1 059 millions d'euros.

Deux permis de recherches d’une superficie totale de près de 22 500 km² ont été attribués à la fin des années 1990. Les dernières activités d’exploration ont donné lieu à un forage en 2003. Entre 2004 et 2009, aucun permis de recherches n’a été délivré. Cependant, au 1er janvier 2011, une demande de permis de recherche avait été déposée par la société G.T.O. Limited pour une zone de 21 000 km² englobant la quasi-totalité des eaux sous juridiction française de la sous-région marine mers celtiques.

Il n’y a pas de ports d’importance dans la sous-région marine mers celtiques. Cependant, le dispositif de séparation du trafic (DST) au large de l’île d’Ouessant est un des passages maritimes les plus fréquentés au monde avec environ 138 navires par jour en moyenne enregistrés auprès du Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage de Corsen (CROSS Corsen) en 2010, soit un total de 50 382 navires sur l’année. Le rail d’Ouessant est en effet un des passages obligés pour un grand nombre de navires souhaitant traverser la Manche pour se rendre dans les ports de Dunkerque, Calais, le Havre et Rouen mais aussi dans les principaux ports européens comme Rotterdam, Anvers, Zeebrugge et Hambourg.

La capacité de transport électrique international par câbles sous-marins dans la sous région marine s'élève à 0 MW, et à 2245 MW en France métropolitaine

Le budget 2010 de fonctionnement de la Marine nationale en France métropolitaine, comprenant le fonctionnement courant, combustibles, carburants, maintien en condition opérationnelle s'élève à 1 675 millions d'euros.

La longueur de câbles s'élève à 1 460 km dans la sous région marine et 12039 au niveau national

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Ongoing reflection for implementation in the context of the revision of the elements for the next cycle.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introductions de composés synthétiques ; introductions de substances et de composés non synthétiques.

Pressions : déchets marins ; extraction d'espèces : poissons, mollusques et crustacés ; dommages physiques.

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; épisodes de pollution aiguë ; introduction de composés synthétiques ; introduction de composés synthétiques ; introduction de substances et de composés non synthétiques ; déchets marins ; enrichissements en nutriments

Pressions : perturbations sonores sous-marines ; pertes physiques ; dommages physiques.

Les espèces non indigènes invasives sont des espèces allochtones qui sont introduites en dehors de leur écosystème d’origine, s’implantent dans un nouvel écosystème et y prolifèrent. Ces espèces, dans le milieu marin, peuvent être animales ou végétales et sont susceptibles de générer des dommages économiques en bouleversant le fonctionnement des écosystèmes (ce qui dégrade les services écosystémiques), en modifiant les habitats et en menaçant les espèces autochtones, qui peuvent faire l’objet d’usages marchands et/ou non-marchands, et/ou avoir par ailleurs une valeur de non-usage . Pour la sous-région marine mers celtiques, le thème de dégradation n’est pas pertinent car, à notre connaissance, il n’existe pas de dommages perceptibles, liés à la dégradation du milieu marin, imposés par les espèces envahissantes.

Les déchets marins sont définis comme étant tout objet persistant, fabriqué par l’homme en matériau solide, qui se retrouve dans l’environnement marin et côtier, y compris à l’issue d’un transport par les cours d’eau. Ils se composent de macro-déchets, visibles à l’œil nu (plastiques, objets métalliques, en bois, en verre… ; y compris engins de pêche perdus ou abandonnés, munitions, conteneurs,…) et de micro déchets non visibles à l’œil nu (notamment micro-plastiques) . Les éléments d’origine naturelle (végétation, algues, débris organiques divers, etc.) sont donc exclus de cette définition. Les déchets marins sont à l’origine de désagréments pour la société et pour l’environnement lui-même : nuisances visuelles et/ou olfactives, dégâts aux engins de pêche, risque de heurt de navires avec des conteneurs, risque de blessures avec des tessons de bouteille, mortalité des mammifères et oiseaux marins, etc. Pour répondre à la pollution générée par les déchets marins, différentes catégories de mesures et d’actions peuvent être mises en place. Des suivis scientifiques sont réalisés afin de mieux connaître ce type de pollution. Ils visent notamment, lors de campagnes océanographiques, à quantifier et à localiser les déchets. Des réflexions sont également menées pour élaborer des solutions pour lutter et éviter la pollution liée aux déchets marins (exemple : le Grenelle de la mer). Ces mesures sont dites de suivi et d’information. De plus, des actions positives en faveur de l’environnement (dont les actions de prévention), par exemple des campagnes de sensibilisation du public, sont mises en œuvre pour éviter le rejet de déchets dans le milieu marin. Toutefois, malgré la mise en place des mesures précédentes, des déchets se retrouvent dans le milieu marin. Ils peuvent être collectés sur le littoral, en mer et au fond des océans. Le ramassage des déchets peut être associé à une mesure dite d’atténuation puisqu’il vise à atténuer les impacts liés à la présence des déchets. Enfin, les déchets qui n’ont pu être ramassés induisent des impacts sur des activités économiques (dégâts sur les engins de pêche, etc.), sur la biodiversité (mortalité des mammifères) et sur les individus (pollution olfactive et visuelle). Ces impacts sont considérés comme des impacts résiduels étant donnée leur existence malgré les efforts faits pour éviter leur présence et pour les atténuer.

L’eutrophisation est la modification et la dégradation du milieu aquatique lié à un apport excessif de matières nutritives assimilables par les algues. Les principaux nutriments à l’origine de ce phénomène sont l’azote et, dans une moindre mesure, le phosphore. Ainsi, un excès de ces nutriments introduits dans la mer par les activités humaines peut accélérer la croissance algale et accroître la production de biomasse végétale, entraînant des effets néfastes sur la qualité de l’eau et l’écologie marine. Il s’agit d’un problème qui affecte principalement les zones côtières et les zones à faible échange d’eau. L’excès de nutriments provient de deux sources majeures : (1) les fleuves recueillant des rejets directs à partir de sources ponctuelles telles que les industries et les collectivités et des apports diffus provenant de l’agriculture, et (2) les retombées atmosphériques en azote.

Les ressources halieutiques font l’objet de différents facteurs de dégradation, principalement du fait de l’exploitation directe par la pêche, mais également du fait de pressions exogènes causées par des modifications de l’environnement marin (altération d'habitats côtiers, espèces envahissantes, pollutions chimiques, changement climatique). Ce thème porte uniquement sur la dégradation liée à l'exploitation par la pêche, qu'elle soit professionnelle ou récréative. Les ressources biologiques exploitées par la pêche appartiennent à la catégorie économique des ressources communes, définie par le double critère d’indivision et de soustractivité ou rivalité dans l’usage. La surcapacité est à l’origine de problèmes économiques, notamment des pertes de revenus pour les pêcheurs et la société et de manière plus générale, de conflits d’usage et de phénomènes de surexploitation lorsque la pression de pêche dépasse les capacités productives et reproductives des ressources halieutiques.

La biodiversité représente l’ensemble des entités appartenant au monde du vivant – gènes, populations, espèces, écosystèmes – mais aussi les interactions qui lient ces éléments entre eux et en structurent l’évolution. Les coûts associés à l’érosion de la biodiversité marine sont largement transversaux car ils peuvent avoir pour origine toutes les sources de pressions qui s’exercent sur eux : la surexploitation, la pollution, la destruction et dégradation des habitats, les espèces invasives et le réchauffement climatique . L’approche retenue pour évaluer les coûts de la dégradation de la biodiversité est de ne s’intéresser qu’aux impacts qui n’auront pas été pris en compte par les autres thèmes de dégradation, souvent construits autour d’une pression anthropique particulière. A titre d’exemple, une pollution marine par des hydrocarbures peut être une source de dégradation de la biodiversité – mazoutage d’oiseaux – et le coût de cet impact sera décrit dans le chapitre « coûts liés aux marées noires et aux rejets illicites d’hydrocarbures ». Ont été prises en compte des données qui concernaient la partie littorale de la façade lorsque les territoires concernés étaient véritablement à l’interface terre-mer. En effet, il existe une interconnexion très importante entre l’état du milieu marin et l’état du milieu littoral et c’est pourquoi certaines mesures de protection ou de restauration ont été comptabilisées lorsqu’elles concernaient la partie terrestre en contact direct avec la mer.

Certaines activités humaines conduisent à l’introduction d’énergie (sonore, thermique, électromagnétique, lumineuse notamment) dans le milieu marin, et/ou à des modifications du régime hydrologique marin (température, salinité, courants, turbidité etc.). Dans la sous-région marine mers celtiques, les pressions de nature hydrologique sont inexistantes (pas de rejets thermiques, pas d’influence de modifications du régime hydrologique des cours d’eau, compte tenu de l’absence de cours d’eau significatifs débouchant dans la sous-région marine ou à proximité) : seule la question des émissions sonores sous-marines, liées au transport maritime et aux campagnes de prospection des fonds marins, et qui constituent une introduction d’énergie sonore, sont donc traitées ici. Certaines mesures de suivi et d’information (ces dernières incluant les coûts d’étude ou de recherche appliquée), de prévention et d’évitement, sont prises en compte.

Parmi les organismes contactés, les associations locales s’intéressant à la biodiversité marine sont celles pour lesquelles on a rencontré le plus de difficultés du fait de la multiplicité de leurs formes et de leurs actions. Seules les plus grosses ONG environnementales et les associations impliquées dans des observatoires de la biodiversité ont été bien prises en compte.

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - participation de la France à des conventions internationales ; - organismes de recherche : A l'échelle nationale les dépenses liées à des programmes de recherche en lien avec les déchets marins s'élèvent à : 130 000 euros (ADEME 2010), 25 000 euros (CEDRE 2011), 160 000 (IFREMER 2011) ; -Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - associations environnementales. Coûts des mesures de prévention (Other PC): - Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) ; - campagne de sensibilisation ; - opération "Ports propres" ; - association Vacances Propres . Coûts des mesures d'atténuation (MC) : - nettoyage des plages : face aux enjeux touristiques importants, les collectivités territoriales s’emploient à nettoyer leur littoral. Pour les analyses disponibles, le coût par km nettoyé manuellement en Manche mer du Nord est compris entre 875 euros et 9 166 euros. Les macro déchets peuvent s’accumuler devant les centrales (gêne à la prise/rejet d’eau). A titre d’exemple, EDF, par l’intermédiaire de la centrale de Penly (Seine-Maritime), apporte un appui financier à une association qui encadre le nettoyage des déchets. - déchets à la surface de l'eau, "contrats bleus" ; - nettoyage au fond des océans ; - nettoyage dans les ports. Impacts et coûts résiduels (Other RI) : - coûts supplémentaires ainsi qu’un manque à gagner pour les marins-pêcheurs et les aquaculteurs. - la présence de macro déchets imposants perdus en mer implique un risque de heurt avec les navires de commerce, les ferries, les navires de pêche, les bateaux de course et les plaisanciers. - l'obstruction de prise et de rejet d'eau peut avoir des conséquences économiques pour les activités. - la présence de déchets sur les plages peut entraîner, pour les communes, un déficit d’image (gêne visuelle et/ou ofactive) qui nuit à l’économie touristique locale. La présence de déchets sur le littoral peut représenter un risque de blessure (verre, seringues, métal). - l’impact sur la santé humaine peut être indirect : les petites particules de plastiques constituées de substances toxiques (phtalates, biphényl, etc.) peuvent être ingérées par les différents maillons de la chaîne alimentaire pour ensuite être ingérées par l’homme. - impacts sur la biodiversité : Les macros déchets flottants représentent un risque de mortalité pour les mammifères marins, tortues, invertébrés, crustacés et oiseaux marins. L’enchevêtrement, l'étouffement, les occlusions intestinales chez les vertébrés, ou bien la détérioration physique par l'effet de la houle et hypoxie pour les espèce et habitats benthiques sont également à noter comme impacts

Les mers celtiques, dont l’île d’Ouessant est la seule terre émergée, n’est pas concernée par la problématique de l’eutrophisation du fait de rejets d’eaux usées limités et d’une agriculture quasi inexistante. On peut toutefois souligner la présence de points de suivi DCE ainsi qu’un état des lieux régulier de l’eutrophisation sur plusieurs zones, via le programme OSPAR. C’est pourquoi les coûts liés à l’eutrophisation peuvent être considérés comme négligeables.

Analyse à l'échelle de la France métropolitaine. Coûts de suivi et d'information (Other IC) - administration et coordiantion de la gestion des pêcheries : les dépenses des services généraux et déconcentrés s'élèvent à environ 22 millions d’euros, les dépenses de l'Agence des Aires Marines Protégées et de la Direction de l'Eau et de la Biodiversité ne sont pas prises en compte car elles sont identifiées par ailleurs dans un autre thème de dégradation (érosion de la biodiversité, en particulier dans les budgets des aires protégées). - structures professionnelles : seul les dépenses du CNPMEM sont disponibles, elles s'élèvent à environ 3,6 millions d'euros et sont principalement financées par les cotisations professionnelles obligatoires versées par les différentes catégories de producteurs (armateurs, premiers acheteurs, pêcheurs à pied). - associations de pêche de loisir ; - organisations non gouvernementales : 0,5 millions d'euros - suivi, recherche, expertise : France Agrimer : 8,2 milliions d'euros ; Ifremer ainsi que les autres dispositifs de suivi ou de rapportage : 15 millions d'euros ; appui national aux organisations internantionales (CIEM, CGPM) : 0,5 millions. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - actions de gestion : sortie de flotte : 47,3 millions d'euros ; "contrats bleus" : 12,9 millions d'euros ; mesures de destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques voir ThemeBiodiversity ; réensemencement de coquilles St-Jacques (Pecten maximus) ; - surveillance et contrôle des pêches : 30 millions d'euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils concernent uniquement le coût des arrêts temporaires d'activité qui s'élèvent à 6,8 millions d'euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) Impacts sur la biodiversité (état des stocks halieutiques), Impacts sur la sécurité et la santé humaine (état des stocks halieutiques), Pertes économiques (occurrence et durée des arrêts d'activité des pêcheurs et évolution des volumes pêchés), Pertes d'aménités (fréquence de pratique des activités récréatives telles que la pêche, le snorkeling et la plongée

Coûts de suivi et d'information (Other IC) Ils s'élèvent à 25 510 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 147 000 euros ; - études d'impact extraction de granulats et travaux portuaires : 475 000 euros ; - observatoires professionnels : 2 915 000 euros ; - observatoires bénévoles : 537 000 euros ; - ONG locales : 768 000 eurso ; - recherche locale : 15 175 000 euros. Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) Ils s'élèvent à 11 433 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 6 572 000 euros ; - ONG principalement nationales : 54 000 euros ; - aires protégées : 4 807 000 euros. Coûts d'atténuation (MC) Ils s'élèvent à 16 157 000 euros et concernent : - administration de tutelle et établissements publics en charge de la protection du milieu marin : 5 667 000 euros ; - aires protégées :782 000 euros ; - atténuation et compensation extraction de granulats : 2 189 000 ; - ports maritimes : 7 519 000 euros. Impacts résiduels et coûts associés (RI) - perte de biodiversité animale et végétale - perte de services écosystémiques associés à la biodiversité marine et côtière L’érosion de la biodiversité marine conduit à une baisse de la production de services écosystémiques de différentes natures. C’est pourquoi il peut être intéressant d’avoir une analyse qui prenne en compte les informations à l’échelle globale. A titre d’exemple, une baisse de la biodiversité marine contribue : à une perte de productivité primaire ; une dégradation des cycles physico-chimiques ; une perte de capacité de régulation de la pollution, de l’eutrophisation, de la qualité de l’eau et de la production d’oxygène ; un dysfonctionnement de la circulation de l’énergie le long de la chaîne trophique ; une perte de résilience ; une plus grande vulnérabilité des usages des ressources. Cette vulnérabilité se traduit par : un accroissement des risques d’extinction des pêcheries et des difficultés de renouvellement des pêcheries en crise ; la disparition et la baisse de qualité des zones de reproduction pour les espèces exploitées ; l’accroissement de la variabilité de la productivité des pêcheries. - baisse du prix du foncier - baisse de la fréquentation touristique

Coûts de suivi et d'information (Other IC) : - Ifremer : 5 hommes par an depuis 2005 ; - Délégation Générale pour l'Armement (DGA), via "programme d'études amont" : 400 000 euros sur dix ans ; - Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM) et cellule d'étude accoustique dont la finalité est d’abord militaire, même si elle peut intervenir sur des dossiers liés à l’écologie : 3 équivalent temps-plein Coûts des mesures de prévention et d'évitement (Other PC) - prévention bruit