Member State report / Art11 / 2014-2020 / D9 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates)
Report due 2014-10-15; 2020-10-15
GES Descriptor D9 Contaminants in seafood
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Reported by Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Report date 2015-07-07; 2021-12-20
Report access
2014 data
2020 data
Monitoring programme Monitoring programme name
Monitoring programme Reference existing programme
Monitoring programme Marine Unit ID
Q4e - Programme ID
Q4f - Programme description
Q5e - Natural variability
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate data
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Established methods
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate understanding of GES
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate capacity
Q5f - Description of programme for GES assessment
Q5g - Gap-filling date for GES assessment
Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment
Q6a -Relevant targets Q6a - Environmental target
Q6a -Relevant targets Q6a - Associated indicator
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_SuitableData
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_EstablishedMethods
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6d_AdequateCapacity
Q6c - Target updating
Q6d - Description of programme for targets assessment
Q6e - Gap-filling date for targets assessment
Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment
Q7a - Relevant activities
Q7b - Description of monitoring of activities
Q7c - Relevant measures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate data
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Established methods
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate understanding of GES
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate capacity
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses activities and pressures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses effectiveness of measures
Q7d - Description of monitoring for measures
Q7f - Gap-filling date for activities and measures
Q8a - Links to existing Monitoring Programmes
Reference sub-programme Sub-programme ID
Reference sub-programme Sub-programme name
Q4g - Sub-programmes Sub-programme ID
Q4g - Sub-programmes Sub-programme name
Q4k - Monitoring purpose
Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions
Q5c - Features Q5c - Habitats
Q5c - Features Q5c - Species list
Q5c - Features Q5c - Physical/Chemical features
Q5c - Features Q5c - Pressures
Q9a - Elements
Q5a - GES criteria Relevant GES criteria
Q5b - GES indicators Relevant GES indicators
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species distribution
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population size
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population characteristics
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species impacts
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat distribution
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat extent
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (physical-chemical)
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (biological)
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat impacts
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure input
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure output
Q9b - Parameters monitored (activity) Activity
Q9b Parameters monitored (other) Other
Q41 Spatial scope
Q4j - Description of spatial scope
Marine Unit IDs
Q4h - Temporal scope Start date- End date
Q9h - Temporal resolution of sampling
Q9c - Monitoring method
Q9d - Description of alteration to method
Q9e - Quality assurance
Q9f - Quality control
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - Proportion of area covered %
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - No. of samples
Q9i - Description of sample representivity
Q10a - Scale for aggregation of data
Q10b - Other scale for aggregation of data
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data type
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access mechanism
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access rights
Q10c - Access to monitoring data Q10c - INSPIRE standard
Q10c - Access to monitoring data Q10c Date data are available
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data update frequency
Q10d - Description of data access
Descriptor
D9
D9
D9
D9
Monitoring strategy description
Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
Le programme de surveillance « Questions sanitaires » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 9 « Questions sanitaires ». Ce programme de surveillance a pour objectif d'acquérir des données permettant d'évaluer d'une part la qualité sanitaire des produits de la pêche, en considérant l'ensemble des propriétés et des caractéristiques de la denrée qui lui confèrent des garanties de sécurité pour le consommateur (contamination chimique, microbiologique et phycotoxinique), et d'autre part la qualité sanitaire des eaux de baignade (contamination microbiologique). Il repose sur des dispositifs de surveillance existants, dont certains sont déjà opérationnels pour d'autres directives, tandis que d'autres nécessitent des améliorations et des développements méthodologiques complémentaires. Ce programme est ainsi structuré en trois sous-programmes : 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins (suivi de l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales et sanitaires), 2 – Contamination des coquillages par les phycotoxines (suivi de la contamination des coquillages par les toxines algales), 3 – Contamination microbiologique (suivi de l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote qu'au sein de la colonne d'eau). Pour le deuxième cycle d'évaluation (2018-2024), les besoins de la DCSMM sont globalement bien couverts par les dispositifs existants. La priorité est portée sur le sous-programme 1 – Contaminants chimiques dans les organismes marins, afin d'améliorer la qualité des données des suivis existants notamment en termes de localisation.
Coverage of GES criteria
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Gaps and plans
La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
La surveillance mise en place au premier cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires » est globalement opérationnelle. Elle se fonde en grande partie sur des dispositifs existants hors DCSMM dont les données permettent de répondre aux besoins de la DCSMM. Au deuxième cycle de mise en œuvre du programme de surveillance « Questions sanitaires », les principales perspectives sont les suivantes : - Améliorer la qualité de certaines données issues des dispositifs existants afin de répondre aux exigences de la DCSMM. C'est notamment le cas des données des PSPC de la DGAl qui ne permettent pas actuellement de localiser avec précision la zone géographique de pêche. - Renforcer la centralisation et la bancarisation de certaines données existantes afin de les mobiliser dans le cadre des évaluations de la DCSMM. Par exemple, bien que des données sur la contamination microbiologique des mollusques soient disponibles pour les zones conchylicoles, les informations sur leur contamination pour les zones de pêche à pied (ou pêche récréative) ne sont pas centralisées et donc inutilisables en l'état. Les contaminations pouvant être locales, il est important de pouvoir dresser un panorama complet des contaminations de ces produits en proche littoral. - Poursuivre les réflexions concernant les « Campagnes halieutiques DCF optimisées - Contaminants dans les réseaux trophiques (CoRePh plateau/Contamed) », qui doivent faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
Related targets
  • D09-OE01
  • D09-OE01
  • D09-OE01
  • D09-OE01
Coverage of targets
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Related measures
Coverage of measures
Related monitoring programmes
  • FR-ANS-D9-01
  • FR-ANS-D9-02
  • FR-ANS-D9-03
  • FR-ANS-D9-01
  • FR-ANS-D9-02
  • FR-ANS-D9-03
  • FR-ANS-D9-01
  • FR-ANS-D9-02
  • FR-ANS-D9-03
  • FR-ANS-D9-01
  • FR-ANS-D9-02
  • FR-ANS-D9-03
Programme code
FR-ANS-D9-01
FR-ANS-D9-02
FR-ANS-D9-03
FR-ANS-D9-03
Programme name
Contaminants chimiques dans les organismes marins
Contamination des coquillages par les phycotoxines
Contamination microbiologique
Contamination microbiologique
Update type
New programme
Modified from 2014
Modified from 2014
Modified from 2014
Old programme codes
  • MMNFR-D9_QS-2-Contamination_Phycotoxines
  • MMNFR-D9_QS-3-Contam_Microbiologique
  • MMNFR-D9_QS-3-Contam_Microbiologique
Programme description
Les contaminants chimiques comme les métaux lourds s'accumulent dans les organismes vivants et sont transmis via le réseau trophique aux prédateurs supérieurs. Les produits de la mer représentent ainsi un vecteur majeur de l'exposition humaine aux contaminants chimiques par l'alimentation et leurs niveaux de contamination sont un indicateur de l'état du milieu marin. l'objectif de ce sous-programme est donc de suivre l'évolution de la contamination chimique dans les organismes marins à des fins environnementales (biote) et sanitaires (produits de la pêche). La stratégie de surveillance de ce sous-programme s'appuie essentiellement sur deux dispositifs existants qui permettent un suivi régulier des contaminants dans les quatre sous-régions marines : * Le « Réseau d'Observation de la Contamination CHimique – Matière Vivante (ROCCH-MV) » mis en œuvre dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (DCE - 2000/60/CE) : suivi côtier des contaminants chimiques dans les mollusques bivalves (moules et huîtres). Les contaminants mesurés sont les métaux (Ag, Cd, Hg, Pb, Cr, Cu, Ni, Zn ), les organochlorés (PCB, DDT , dioxines, furanes, lindane) et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. * Les « Plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC) de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) » : suivi de la contamination dans les produits de la mer non transformés. Un panel important de contaminants est recherché (Cd, Hg, Pb, PCB et dioxines, résidus de pesticides, phycotoxines, agents microbiologiques…) dans les mollusques, les crustacés, les céphalopodes et les poissons. Cependant, les espèces sont échantillonnées directement dans les circuits de distribution, ce qui ne permet pas de connaître avec précision la zone géographique de prélèvement d'un certain nombre d'échantillons. Par ailleurs concernant la zone du large, les campagnes halieutiques DCF (Data Collection Framework) ont été mobilisées lors du premier cycle de mise en œuvre des programmes de surveillance pour réaliser un nouveau suivi sur les contaminants dans les réseaux trophiques, et plus particulièrement dans les poissons et les céphalopodes. Pour le deuxième cycle de mise en œuvre des programmes de surveillance, ce suivi devra faire l'objet d'une analyse complémentaire afin d'optimiser la stratégie d'échantillonnage et les protocoles mis en œuvre (fréquence, nombre d'espèces échantillonnées, couverture spatiale…).
Certaines espèces d'algues microscopiques (phytoplancton) produisent des phycotoxines (ou biotoxines marines) susceptibles de s'accumuler dans les organismes filtreurs (e.g. moules, huîtres, coquilles St-Jacques) et d'intoxiquer ainsi les consommateurs avec une gravité variable selon la toxine. L'objectif de ce sous-programme est donc de suivre la contamination des coquillages par les phycotoxines (toxines algales). La stratégie de surveillance de ce sous-programme repose sur deux dispositifs de surveillance complémentaires : * La surveillance des coquillages dans leur milieu naturel, c'est-à-dire dans les zones de production (parcs, filières, bouchots, etc.) ou dans les zones de pêche professionnelle, s'appuie sur un dispositif existant mis en œuvre dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau (DCE - 2000/60/CE) : le « Réseau de surveillance des phycotoxines dans les organismes marins (REPHYTOX) ». Des prélèvements d'eau sont réalisés régulièrement toute l'année sur une soixantaine de points de prélèvement répartis sur l'ensemble du littoral français. Lors des occurrences d'espèces toxiques, la surveillance du REPHYTOX est renforcée et les coquillages du secteur concerné sont simultanément prélevés et soumis à des analyses visant à évaluer les trois types de phycotoxines : DSP, PSP et ASP . * Pour ce qui concerne les coquillages sortis du milieu marin (c'est-à-dire dans les établissements d'expédition conchylicoles, sur les marchés, à la distribution, avant l'exportation), le suivi des phycotoxines est assuré par les « Plans de surveillance et plans de contrôle (PSPC) de la Direction Générale de l'Alimentation (DGAl) » du Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé pour ce sous-programme par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié.
Le littoral marin est particulièrement exposé à des risques de contamination microbiologique par des ruissellements ou débordement d'eaux usées, notamment lors de fortes pluies. Ces sites côtiers sont souvent exploités de façon récréative pour la baignade ou la pêche à pied de coquillages, mais également de façon professionnelle par les conchyliculteurs. La contamination du milieu littoral par des agents pathogènes peut mettre en danger la santé des baigneurs (e.g. par ingestion d'eau contaminée), ainsi que celles des consommateurs des coquillages qui ont tendance à accumuler les pathogènes en cas de contamination de leur milieu. l'objectif de ce sous-programme est donc de suivre l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote (mollusques bivalves) qu'au sein de la colonne d'eau (eaux de baignade). La surveillance mise en place dans ce sous-programme repose essentiellement sur deux dispositifs existants dans les quatre sous-régions marines : * Le « REseau de contrôle MIcrobiologique (REMI) » : suivi de la contamination en Escherichia coli dans les mollusques bivalves des zones de production conchylicoles. Les prélèvements de coquillages s'effectuent sur des points pérennes, jugés représentatifs de la contamination dans les zones de production classées. L'espèce de coquillage prélevée est définie pour chaque zone classée et suivie. Les données du REMI sont analysées dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. * Les « Bilans de la qualité des eaux de baignade en mer » mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) : suivi de la contamination en Escherichia coli et en entérocoques intestinaux dans l'eau. Ce contrôle sanitaire porte sur l'ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'interdiction. Il a lieu pendant la saison balnéaire, pour une durée allant de 3 à 5 mois en métropole. A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé pour ce sous-programme par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié.
Le littoral marin est particulièrement exposé à des risques de contamination microbiologique par des ruissellements ou débordement d'eaux usées, notamment lors de fortes pluies. Ces sites côtiers sont souvent exploités de façon récréative pour la baignade ou la pêche à pied de coquillages, mais également de façon professionnelle par les conchyliculteurs. La contamination du milieu littoral par des agents pathogènes peut mettre en danger la santé des baigneurs (e.g. par ingestion d'eau contaminée), ainsi que celles des consommateurs des coquillages qui ont tendance à accumuler les pathogènes en cas de contamination de leur milieu. l'objectif de ce sous-programme est donc de suivre l'évolution de la contamination microbiologique dans le milieu, tant dans le biote (mollusques bivalves) qu'au sein de la colonne d'eau (eaux de baignade). La surveillance mise en place dans ce sous-programme repose essentiellement sur deux dispositifs existants dans les quatre sous-régions marines : * Le « REseau de contrôle MIcrobiologique (REMI) » : suivi de la contamination en Escherichia coli dans les mollusques bivalves des zones de production conchylicoles. Les prélèvements de coquillages s'effectuent sur des points pérennes, jugés représentatifs de la contamination dans les zones de production classées. L'espèce de coquillage prélevée est définie pour chaque zone classée et suivie. Les données du REMI sont analysées dans le cadre des dispositions du règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine. * Les « Bilans de la qualité des eaux de baignade en mer » mis en place par les Agences Régionales de Santé (ARS) : suivi de la contamination en Escherichia coli et en entérocoques intestinaux dans l'eau. Ce contrôle sanitaire porte sur l'ensemble des zones accessibles au public où la baignade est habituellement pratiquée par un nombre important de baigneurs et qui n'ont pas fait l'objet d'un arrêté d'interdiction. Il a lieu pendant la saison balnéaire, pour une durée allant de 3 à 5 mois en métropole. A noter qu'aucun changement important de stratégie n'est envisagé pour ce sous-programme par rapport à 2014, seul le code du sous-programme a été modifié.
Monitoring purpose
  • Pressures in the marine environment
  • Pressures in the marine environment
  • Pressures in the marine environment
  • Pressures in the marine environment
Other policies and conventions
  • Water Framework Directive
  • Water Framework Directive
  • Bathing Water Directive
  • Foodstuffs Regulation
  • Bathing Water Directive
  • Foodstuffs Regulation
Regional cooperation - coordinating body
Regional cooperation - countries involved
Regional cooperation - implementation level
Coordinated data collection
Common monitoring strategy
Common monitoring strategy
Monitoring details
Features
Contaminants – in seafood
Contaminants – in seafood
Chemical characteristics
Input of microbial pathogens
Contaminants – in seafood
Contaminants – in seafood
Chemical characteristics
Input of microbial pathogens
Contaminants – in seafood
Contaminants – in seafood
Chemical characteristics
Input of microbial pathogens
Contaminants – in seafood
Contaminants – in seafood
Chemical characteristics
Input of microbial pathogens
Elements
  • Benzo(a)pyrene
  • Cadmium and its compounds
  • Dioxins and dioxin-like compounds (7 PCDDs + 10 PCDFs + 12 PCB-DLs)
  • Lead and its compounds
  • Mercury and its compounds
  • Non-dioxin like PCB (sum of 6 PCB: 28, 52, 101, 138, 153 and 180)
  • Sum of PAHs (Benzo(a)pyrene, Benzo(b)fluoranthene, Benzo(k)fluoranthene, Indeno(1,2,3-cd)pyrene)
  • Total dioxins and furans (PCDD + PCDF)
  • Domoic acid (ASP)
  • Lipophilic toxins (Okadaic acid, Dinophysistoxins, pectenotoxins, Azaspiracids, Yessotoxins)
  • Saxitoxins (PSP)
  • All Contaminants
  • All Contaminants
GES criteria
D9C1
D9C1
NotRelevan
NotRelevan
Parameters
  • Concentration in biota (total)
  • Concentration in biota (total)
  • Other
  • Other
Parameter Other
Ratio
Ratio
Spatial scope
  • Coastal waters (WFD)
  • EEZ (or similar)
  • Coastal waters (WFD)
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Transitional waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Transitional waters (WFD)
Marine reporting units
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
Temporal scope (start date - end date)
2005-9999
2004-9999
1989-9999
1989-9999
Monitoring frequency
Yearly
Monthly
Monthly
Monthly
Monitoring type
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling offshore
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling coastal
Monitoring method
  • OSPAR CEMP Guidelines for Monitoring Contaminants in Biota (Agreement 1999-02). Revision 2018
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
Monitoring method other
Règlement (CE) n°854/2004 |Règlement (UE) n°2017/644| Règlement (CE) n°333/2007 | Règlement d'exécution (UE) 2019/627
Règlement d'exécution (UE) 2019/627
Directive européenne 2006/7/CE | Règlement d'exécution (UE) 2019/627
Directive européenne 2006/7/CE | Règlement d'exécution (UE) 2019/627
Quality control
Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
Procédures de contrôles qualité au niveau des prélèvements et analyses (selon les méthodes indiquées dans les textes règlementaires mentionnés dans le champ MonitoringMethodOther), et qualification des données lors de leur bancarisation au niveau du fournisseur et de la saisie.
Data management
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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