Member State report / Art11 / 2014-2020 / D2 / France / NE Atlantic: Greater North Sea

Report type Member State report to Commission
MSFD Article Art. 11 Monitoring programmes (and Art. 17 updates)
Report due 2014-10-15; 2020-10-15
GES Descriptor D2 Non-indigenous species
Member State France
Region/subregion NE Atlantic: Greater North Sea
Reported by Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Report date 2015-07-07; 2021-12-20
Report access
2014 data
2020 data
Monitoring programme Monitoring programme name
Monitoring programme Reference existing programme
Monitoring programme Marine Unit ID
Q4e - Programme ID
Q4f - Programme description
Q5e - Natural variability
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate data
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Established methods
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate understanding of GES
Q5d - Adequacy for assessment of GES Q5d - Adequate capacity
Q5f - Description of programme for GES assessment
Q5g - Gap-filling date for GES assessment
Q5h - Plans to implement monitoring for GES assessment
Q6a -Relevant targets Q6a - Environmental target
Q6a -Relevant targets Q6a - Associated indicator
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_SuitableData
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6b_EstablishedMethods
Q6b - Adequacy for assessment of targets Q6d_AdequateCapacity
Q6c - Target updating
Q6d - Description of programme for targets assessment
Q6e - Gap-filling date for targets assessment
Q6f - Plans to implement monitoring for targets assessment
Q7a - Relevant activities
Q7b - Description of monitoring of activities
Q7c - Relevant measures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate data
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Established methods
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate understanding of GES
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Adequate capacity
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses activities and pressures
Q7e - Adequacy for assessment of measures Q7d - Addresses effectiveness of measures
Q7d - Description of monitoring for measures
Q7f - Gap-filling date for activities and measures
Q8a - Links to existing Monitoring Programmes
Reference sub-programme Sub-programme ID
Reference sub-programme Sub-programme name
Q4g - Sub-programmes Sub-programme ID
Q4g - Sub-programmes Sub-programme name
Q4k - Monitoring purpose
Q4l - Links of monitoring programmes of other Directives and Conventions
Q5c - Features Q5c - Habitats
Q5c - Features Q5c - Species list
Q5c - Features Q5c - Physical/Chemical features
Q5c - Features Q5c - Pressures
Q9a - Elements
Q5a - GES criteria Relevant GES criteria
Q5b - GES indicators Relevant GES indicators
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species distribution
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population size
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species population characteristics
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Species impacts
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat distribution
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat extent
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (physical-chemical)
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat condition (biological)
Q9b - Parameters monitored (state/impact) Habitat impacts
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure input
Q9b - Parameters monitored (pressures) Pressure output
Q9b - Parameters monitored (activity) Activity
Q9b Parameters monitored (other) Other
Q41 Spatial scope
Q4j - Description of spatial scope
Marine Unit IDs
Q4h - Temporal scope Start date- End date
Q9h - Temporal resolution of sampling
Q9c - Monitoring method
Q9d - Description of alteration to method
Q9e - Quality assurance
Q9f - Quality control
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - Proportion of area covered %
Q9g - Spatial resolution of sampling Q9g - No. of samples
Q9i - Description of sample representivity
Q10a - Scale for aggregation of data
Q10b - Other scale for aggregation of data
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data type
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access mechanism
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data access rights
Q10c - Access to monitoring data Q10c - INSPIRE standard
Q10c - Access to monitoring data Q10c Date data are available
Q10c - Access to monitoring data Q10c - Data update frequency
Q10d - Description of data access
Descriptor
D2
D2
D2
D2
D2
Monitoring strategy description
Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » définit la surveillance nécessaire à l'évaluation permanente de l'état écologique des eaux marines et à la mise à jour périodique des objectifs environnementaux (OE) au titre du descripteur 2 « Espèces non indigènes » de la DCSMM. Ce programme a pour vocation de suivre et d'évaluer la pression exercée par les espèces non indigènes depuis sa source, c'est-à-dire l'introduction des ENI dans leur nouvelle aire, jusqu'aux impacts qu'elle peut engendrer sur les écosystèmes marins. Ce programme de surveillance est actuellement en cours de développement. Le programme de surveillance « Espèces non indigènes » est organisé en deux sous-programmes : 2-Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions (suivi de la pression biologique) et 4-Partie activités, usages et politiques publiques (collecte de données administrative relatives aux activités, usages et politiques publiques). A noter que l'objectif environnemental suivant : D02-OE03 ne nécessite pas de suivi pour être renseigné (indicateur sans objet pour la surveillance: D02-OE03-ind1). L'OE D02-OE04 possède également un indicateur (D02-OE04-ind1) sans objet pour la surveillance. La mise en place d'un suivi hiérarchisé selon une priorisation des pressions ou des zones en lien avec le risque de ne pas atteindre le BEE sera envisagée pour le prochain cycle. En effet, de nombreux dispositifs de surveillance ont été créés au premier cycle des programmes de surveillance et ne sont à ce stade pas suffisamment matures pour s'adapter au risque de ne pas atteindre le BEE lorsque celui-ci est défini.
Coverage of GES criteria
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Gaps and plans
Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
Les principales perspectives du programme de surveillance « Espèces non indigènes » sont les suivantes : -Poursuivre les développements méthodologiques et l'élaboration de stratégies d'échantillonnage initiés au premier cycle sur l'ensemble du programme de surveillance avec une priorité mise sur la poursuite de l'opérationnalisation des dispositifs du sous-programme 2 en validant les -Poursuivre l'acquisition de connaissances sur les ENI, leurs mécanismes, vecteurs et zones d'introduction dans le milieu afin de faciliter la mise en place d'une stratégie de surveillance efficace et pertinente au titre de la DCSMM. -Valoriser les sources de données existantes disponibles et pertinentes dans le cadre de la gestion actuelle des activités et des secteurs concernés par cette problématique (e.g. règlement européen 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes ; convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires). Il s'agira plus généralement d'harmoniser la surveillance opérée dans le cadre de la DCSMM avec les suivis et/ou contrôles opérés dans le cadre règlementaire afin d'aboutir à une mutualisation de la surveillance des ENI à l'échelle nationale. -Etablir concrètement les liens entre le programme de surveillance « Espèces non indigènes » et les autres programmes de surveillance, en particulier ceux correspondant aux descripteurs 1 « Biodiversité », 4 « Réseaux trophiques » et 6 « Habitats benthiques », afin d'optimiser la surveillance. Il s'agira de mutualiser la surveillance entre les différents programmes de surveillance DCSMM afin de mieux caractériser les impacts de la pression exercée par les ENI sur les autres habitats/espèces. -Poursuivre et développer la collaboration entre Etats membres de l'Union européenne et au sein des conventions des mers régionales (CMR), afin d'harmoniser la surveillance des ENI à l'échelle européenne (protocoles communs, accords sur les seuils etc.).
Related targets
  • D02-OE01
  • D02-OE02
  • D02-OE04
  • D02-OE01
  • D02-OE02
  • D02-OE04
  • D02-OE01
  • D02-OE02
  • D02-OE04
  • D02-OE01
  • D02-OE02
  • D02-OE04
  • D02-OE01
  • D02-OE02
  • D02-OE04
Coverage of targets
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Adequate monitoring will be in place by 2024
Related measures
Coverage of measures
Related monitoring programmes
  • FR-ANS-D2-02
  • FR-ANS-D2-04
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  • FR-ANS-D2-02
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  • FR-ANS-D2-02
  • FR-ANS-D2-04
Programme code
FR-ANS-D2-02
FR-ANS-D2-02
FR-ANS-D2-02
FR-ANS-D2-02
FR-ANS-D2-04
Programme name
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions
Suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions
Partie activités, usages et politiques publiques
Update type
New programme
New programme
New programme
New programme
New programme
Old programme codes
Programme description
Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
Ce sous-programme propose une veille sur les zones à risque et sensibles, permettant de donner l'alerte et de prévenir ou gérer ainsi l'établissement précoce d'ENI dans le milieu. Du fait de l'importance des zones à risque en termes de pression d'introduction et de la vulnérabilité des zones sensibles aux bio-pollutions, la mise en œuvre de ce sous-programme est prioritaire et son opérationnalisation a commencé à la fin du premier cycle, notamment par des tests de protocoles dans des zones ciblées. La surveillance s'effectuera dans un premier temps dans les ports de commerce, de plaisance et de pêche, zones clés du transport maritime et donc particulièrement à risque d'introduction d'ENI (par les vecteurs eaux et sédiments de ballast, bio-salissures sur les coques ou déchets flottants). Les protocoles de suivi des ENI dans ces zones sont nombreux, déjà bien décrits dans la littérature scientifique et appliqués dans de nombreux pays. La surveillance sera également opérée dans les zones conchylicoles et dans les zones sensibles aux bio-pollutions de par leur biodiversité ou caractéristiques écologiques particulières (e.g. golfes, milieux insulaires, lagunes, aires marines protégées). Les suivis dédiés au sein des zones à risque et des zones sensibles aux bio-pollutions consisteront en l'échantillonnage in situ dans la colonne d'eau et sur les fonds marins, puis en l'analyse taxonomique en laboratoire. Les méthodes et protocoles à mettre en œuvre doivent être spécifiquement adaptés aux techniques de détection des espèces non indigènes. Des techniques complémentaires innovantes faisant appel à des outils moléculaires (notamment par utilisation de l'ADNe) et d'imagerie sont en cours de développement et pourront permettre d'intensifier, compléter et automatiser ces suivis à l'avenir
En France, la DCSMM est mise en œuvre conjointement avec la directive 2014/89/UE (établissant un cadre pour la planification de l'espace maritime)  à travers les documents stratégiques de façade. Dans cette démarche, le document stratégique de façade contribue à améliorer la prise en compte réciproque de l'ensemble des enjeux environnementaux et socioéconomiques. Il doit permettre de disposer d'une vision actualisée de l'état et des pressions qui pèsent sur les écosystèmes marins mais aussi des activités, usages et politiques publiques qui portent sur la mer et le littoral. Afin de répondre à ces objectifs, une partie dédiée aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux a été initiée de manière inédite dans le cadre de ce nouveau cycle. Sur ces thématiques, cette partie définit les suivis nécessaires à la mise à jour périodique des Objectifs Socio-Economiques et des Objectifs Environnementaux, et à l'évaluation régulière de l'état écologique des eaux marines et de l'analyse économique et sociale. Afin de répondre aux exigences du présent exercice de rapportage du programme de surveillance, cette partie "Activités, usages et politiques publiques" a été réduite au besoin pour les objectifs environnementaux, transposée en sous-programme de surveillance et déclinée par descripteur. "
Monitoring purpose
  • Pressures in the marine environment
  • Pressures in the marine environment
  • Pressures in the marine environment
  • Pressures in the marine environment
  • Human activities causing the pressures
Other policies and conventions
  • Maritime Spatial Planning Directive
  • Monitoring programme targeting at national legislation
Regional cooperation - coordinating body
Regional cooperation - countries involved
Regional cooperation - implementation level
Monitoring details
Features
Newly introduced non-indigenous species
Established non-indigenous species
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Input or spread of non-indigenous species
Input or spread of non-indigenous species
Newly introduced non-indigenous species
Established non-indigenous species
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Input or spread of non-indigenous species
Input or spread of non-indigenous species
Newly introduced non-indigenous species
Established non-indigenous species
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Input or spread of non-indigenous species
Input or spread of non-indigenous species
Newly introduced non-indigenous species
Established non-indigenous species
Loss of, or change to, natural biological communities due to cultivation of animal or plant species
Input or spread of non-indigenous species
Input or spread of non-indigenous species
Elements
  • NotApplicable
  • NotApplicable
  • NotApplicable
  • NotApplicable
  • NotApplicable
GES criteria
D2C1
D2C2
NotRelevan
NotRelevan
NotRelevan
Parameters
  • Presence
  • Abundance (number of individuals)
  • Distribution (spatial)
  • Abundance (number of individuals)
  • Abundance (number of individuals)
  • Other
Parameter Other
Nombre
Spatial scope
  • Coastal waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Coastal waters (WFD)
  • Beyond MS Marine Waters
  • Coastal waters (WFD)
  • Continental shelf (beyond EEZ)
  • EEZ (or similar)
  • Terrestrial part of MS
  • Transitional waters (WFD)
Marine reporting units
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
  • ANS-FR-MS-MMN
Temporal scope (start date - end date)
2019-9999
2019-9999
2019-9999
2019-9999
2021-9999
Monitoring frequency
Yearly
Yearly
Yearly
Yearly
As needed
Monitoring type
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling coastal
  • In-situ sampling coastal
  • Administrative data collection
Monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
  • Other monitoring method
Monitoring method other
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA)
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA)
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA)
monitoring all NIS (new and established) in hot spots of introduction and protected areas once a year using both morphological and molecular identification of species. Sampling of benthos + gelatinous zooplankton + mesozooplankton; Rapid Assessment Survey; Autonomous Reef Monitoring structure; eDNA)
Ce sous-programme repose sur des dispositifs de collecte (e.g. base de données, règlement, contrôle, étude d'impact, enquête, infrastructure de données...) permettant de fournir régulièrement un ou des jeux de données relatifs aux activités, aux usages ou aux politiques publiques. Le dispositif de collecte fournit des données sur le "Nombre d'importations refusées pour motif d'espèce exotique envahissante soumise à l'interdiction d'introduction dans le milieu naturel suite à des contrôles douaniers aux postes d'inspection frontaliers ou aux points d'entrées communautaires".
Quality control
Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
Les dispositifs de surveillance de ce sous-programme sont encore au stade de développement méthodologique et de test de protocoles. Le contrôle de qualité n'est pas encore normé, mais il est en cours de mise en œuvre.
La méthodologie et le contrôle qualité est en cours de stabilisation pour ce nouveau sous-programme dédié aux suivis des activités, usages et politiques publiques des espaces maritimes et littoraux (données administratives). À terme, ce sous-programme a pour ambition d'intégrer des dispositifs répondant à trois critères : 1) Récurrence : données récoltées de manière régulière ; 2) Fiabilité : données répondant à des exigences de qualité et d'objectivité ; 3) Accessibilité : modalités d'accès aux données vérifiées auprès des producteurs
Data management
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
Afin de référencer les dispositifs de collecte et de surveillance, les données répertoriées dans le cadre de la DCSMM sont intégrées dans les systèmes d'information de la DCSMM (en particulier le référencement des métadonnées). Elles sont également remises à disposition (sous réserve des droits de diffusion) via le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM; https://www.milieumarinfrance.fr). Le système d'information a pour objectif de faciliter le partage et la diffusion des données sur le milieu marin. Pour cela, il s'appuie sur les banques de données et les systèmes d'information déjà organisés sur ce domaine, et en crée de nouveaux. Plus largement, le SIMM fédère les acteurs des données publiques sur le milieu marin (services de l'État et des collectivités, établissements publics, etc.).
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